Appel Urgent : disparition de M. Salah Koulel


Politik / lundi, septembre 13th, 2010

Le Collectif des familles de disparu(e)s en Algérie et Sos Disparu(e)s vous prie d’intervenir de toute urgence concernant la situation suivante en Algérie.

Circonstances de la disparition :

Le Collectif des familles de disparu(e)s en Algérie a été informé par la famille Koullal de la disparition de Salah Koullal. Selon les informations reçues, M. Koullal marié et père de trois filles résidant dans la commune de Ouled Aissa dans la wilaya de Boumerdes en Algérie a disparu le 5 septembre 2010 alors qu’il était détenu dans les locaux de la gendarmerie de Sidi Daoued.

Le 5 septembre 2010, vers 11h de matin, Salah Koullal s’était rendu à Baghlia, accompagné de ses deux filles, dans une camionnette de marque Toyota pour acheter à ses filles des vêtements pour l’Aïd. Alors qu’il arrivait au barrage de Baghlia, les gendarmes ont signifié à Salah Koullal qu’ils avaient reçu l’ordre de l’arrêter. Il a été emmené à la gendarmerie de Sidi Daoud et ses deux filles âgées de 5 et 3 ans sont restées au barrage. A la gendarmerie, Salah Koullal a été autorisé à donner un coup de fil. Il a alors appelé son frère pour l’informer de son arrestation et lui a demandé d’aller chercher ses filles au barrage de Baghlia. Dans l’après midi, la mère et le frère de Salah Koullal se sont rendus à la gendarmerie de Sidi Daoud et ont pu le voir et lui parler.

Trois jours plus tard, quand des membres de la famille de Salah Koullal, inquiets de ne pas le voir revenir, sont retournés à la gendarmerie de Sidi Daoud, les gendarmes les ont informés que Salah aurait été transféré à la gendarmerie de Dalles. Ils se sont alors rendus à cette gendarmerie mais les gendarmes ont nié le détenir et ont prétendu ne pas le connaitre.

La famille, de plus en plus inquiète, s’est alors immédiatement dirigé vers le tribunal de Dalles pour rencontrer le Procureur général. Celui-ci a catégoriquement refusé de les recevoir.

Depuis plus personne n’a eu de nouvelles de M. Salah Koullal.

Salah Koullal était agriculteur, propriétaire terrien et avait déjà été arrêté 4 fois auparavant sous le chef d’inculpation de « soutien et financement de groupe terroriste ». Après chaque arrestation, il avait été détenu pendant plusieurs mois, puis jugé et acquitté sans qu’aucune charge ne soit retenue contre lui.

Le CFDA rappelle que l’Algérie a signé la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. L’article 2 de cette convention définit la disparition forcée comme :

« l’arrestation, la détention, l’enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté par des agents de l’État ou par des personnes ou des groupes de personnes qui agissent avec l’autorisation, l’appui ou l’acquiescement de l’État, suivi du déni de la reconnaissance de la privation de liberté ou de la dissimulation du sort réservé à la personne disparue ou du lieu où elle se trouve, la soustrayant à la protection de la loi ».

Le Collectif des familles de disparu(e)s en Algérie condamne les disparitions forcées et rappelle qu’en vertu de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies et signée par l’Algérie, l’Etat doit prendre toutes les mesures nécessaires pour enquêter sur les disparitions forcées.

Actions requises :

Le CFDA demande instamment aux autorités algériennes de :

– Garantir en toute circonstance l’intégrité physique et psychologique de Monsieur Salah Koullal ainsi que de l’ensemble des citoyens algériens ;

– Mettre un terme à toute forme d’intimidation, de pression ou de harcèlement à l’encontre de Salah Koullal ;

– Remettre Salah Koullal sous la protection de la loi afin que celui-ci puisse jouir de ses droits les plus élémentaires ;

– Se conformer aux dispositions de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et plus particulièrement son article 1er qui dispose que « nul ne sera soumis à une disparition forcée » et son article 3 qui dispose que « tout État partie prend les mesures appropriées pour enquêter sur les agissements définis à l’article 2, qui sont l’œuvre de personnes ou de groupes de personnes agissant sans l’autorisation, l’appui ou l’acquiescement de l’État, et pour traduire les responsables en justice ».

– Plus généralement, se conformer en toutes circonstances aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et des instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme liant la République algérienne démocratique et populaire.

Le CFDA vous invite à écrire aux autorités algériennes afin de relayer cet appel urgent.

Adresses :

– M. Abdelaziz Bouteflika, Président de la République algérienne, Présidence, El-Mouradia, Alger, Algérie. Tel : +213 (0)21 69 15 15 – Fax : +213 (0)21 69 15 95 – E-mail : President@el-mouradia.dz

– M. Farouk Ksentini, Président de la Commission Nationale Consultative pour la Promotion et la Protection des droits de l’Homme (CNCPPDH), avenue Franklin Roosevelt, Allée du Peuple, 16000 Alger, Algérie. Tel : +213 (0)21 23 03 11 / 23 02 14

– M. Abdelaziz Ziari, Président de l’Assemblée Nationale Populaire, 18 boulevard Zirouf Youcef, 16000 Alger, Algérie. Tel : +213 021 73 86 00 / 10

– M. Dahou Ould Kablia, Ministre de l’intérieur, Ministère de l’intérieur et des collectivités locales, rue du Docteur Saâdane, Alger, Algérie. Tel : +213 (0) 21 73 23 40 / +213 (0) 21 73 23 48 – Fax : +213 (0)21 92 12 43

– M. Tayeb Belaiz, Ministre de la Justice, Ministère de la Justice, 8 Place de Bir-Hakem. El-Biar, Alger, Algérie. Tel : +213 (0) 21 92 16 08 – Fax : +213 (0)21 74 76 64 / + 213 (0)21 92 17 01 / 29 56

– M. Mourad Medelci, Ministre des affaires étrangères, Ministère des Affaires étrangères – 4, Rue Abou Nouas, Hydra, Alger – Algérie.

– H.E Idriss Jazaïry, Ambassadeur, représentant permanant de l’Algérie auprès de l’ONU à Genève, route de Lausanne 308, CH-1293, Bellevue, Suisse. Fax : +41 (0)22 / 774 30 49 – E-mail : mission.algerie@mission-algerie.ch

Merci de bien vouloir informer le CFDA de toutes actions entreprises.

Alger – Paris, le 13 septembre 2010


Collectif des familles de Disparus en Algérie (CFDA)
148 rue du Faubourg St Denis
75010 Paris
00330 (0)1 43 44 87 82
www.algerie-disparus.org

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.